Pour des collectivités locales zéro fossile

Depuis l’adoption de l’accord de Paris, les discours et les engagements font progressivement place aux renoncements. La période est pourtant cruciale : c’est maintenant que se joue notre capacité à réellement maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C.

Il est en particulier urgent de cesser de financer les activités destructrices du climat. L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté, en novembre dernier, une résolution en ce sens qui “encourage les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l’État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d’investir dans les énergies fossiles”.

Nous vous proposons de prendre cet appel au pied de la lettre.

Plus de 30 collectivités locales ont déjà adopté des vœux soutenant le désinvestissement. Pourquoi ne serait-ce pas le tour de votre commun, de votre agglomération, de votre département ou de votre région ?

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Campaigns (35)

  • Vœu pour un engagement de Dijon contre les investissements contribuant au changement climatique
    La conférence de Paris de 2015 sur le Climat se déroulera du 30 novembre au 11 décembre 2015. Dans ce cadre, si les états jouent un rôle majeur, la mobilisation des collectivités et de la société civile, notamment françaises, est une des clés du succès de cette conférence. C'est ce qu'a mis en avant le Sommet Mondial Climat qui s'est tenu à Lyon les 1er et 2 juillet et qui a débouché sur une mobilisation sans précédent des acteurs non étatiques, dont les Cités et Gouvernements Locaux Unis. Les investissements dans le secteur des énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) sont incompatibles avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C. Les acteurs de la finance (banque, assurance, opérateur financier) jouent un rôle capital pour remplir cet objectif. La réorientation de leurs capitaux vers une économie durable et compatible avec la limitation du réchauffement climatique en deçà de 2°C peut être soutenue par les acteurs publics.
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    Created by Nicolas Haeringer
  • Vœu pour un engagement de Montreuil contre les investissements contribuant au changement climatique
    Considérant que les engagements pris dans l'accord de Paris adopté à l'issu de la COP21, par lequel la communauté internationale s'est engagé à maintenir le réchauffement climatique « bien en-deçà de 2°C » ; Considérant que l'Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre dernier, une résolution pour une société bas carbone, dans laquelle elle « "encourageant les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l’État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d’investir dans les énergies fossiles et notamment dans le charbon » ; Considérant que, dans son rapport « Unburnable carbon », la Carbon Tracker Initiative montre que les entreprises du secteur fossile exploitent actuellement ou s'apprêtent à exploiter des réserves de charbon, de gaz et de pétrole représentant 2,795 gigatonnes d'émissions potentielles de CO2, soit cinq fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement sous cette barre des 2°C ; Considérant que des travaux récemment publiés par la revue Nature ont montré que l'ensemble des combustibles fossiles présents dans le sous-sol, qu'il s'agisse de gisements exploités, en passe d'être exploités, ou simplement identifiés, représentent 11 000 gigatonnes d'émissions potentielles de C02, soit vingt fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement climatique sous cette barre des 2°C ; Considérant la campagne lancée il y a trois ans par le mouvement 350.org de « désinvestissement du secteur fossile », qui se fonde sur le constat que certaines institutions encouragent le réchauffement climatique en détenant des investissements directs dans des entreprises du secteur des énergies fossiles, et encourage les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable et pour ainsi agir en faveur du climat ; Considérant que les entreprises ciblées dans le cadre de cette campagne sont toutes celles qui appartiennent à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, autrement dit qui représentent les principales sources d'émissions de CO2 à venir, telles que listées par la « Carbon tracker initiative » ; Considérant que pour réellement initier ce changement souhaité deux principaux acteurs sont prioritairement à convaincre : les fonds de pension et les banques, qui gèrent des portefeuilles d’investissement très importants ; Considérant que les caisses de retraites de la fonction publique (Ircantec, Erafp, Cnrac) ainsi que le Fonds de réserve pour les retraites détiennent plusieurs milliards d'actions et obligations émises par ces entreprises ; Considérant que plus de 500 villes, universités, musées et autres institutions se sont d’ores et déjà engagées dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford, du Fonds souverain de Norvège, de la fondation Rockefeller Brothers, rejointes par la ville de Paris par 34 collectivités locales françaises (parmi lesquelles les villes de Paris, Lille et Bordeaux, les régions Ile de France et Rhône-Alpes-Auvergne) ; Considérant que XXXXX (la ville/collectivité etc) a la responsabilité de protéger la vie et l'environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique ;
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  • Vœu d'Allonnes pour le désinvestissement des combustibles fossiles
    Considérant que les engagements pris dans l'accord de Paris adopté à l'issu de la COP21, par lequel la communauté internationale s'est engagé à maintenir le réchauffement climatique « bien en-deçà de 2°C » ; Considérant que l'Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre dernier, une résolution pour une société bas carbone, dans laquelle elle « "encourageant les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l’État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d’investir dans les énergies fossiles et notamment dans le charbon » ; Considérant que, dans son rapport « Unburnable carbon », la Carbon Tracker Initiative montre que les entreprises du secteur fossile exploitent actuellement ou s'apprêtent à exploiter des réserves de charbon, de gaz et de pétrole représentant 2,795 gigatonnes d'émissions potentielles de CO2, soit cinq fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement sous cette barre des 2°C ; Considérant que des travaux récemment publiés par la revue Nature ont montré que l'ensemble des combustibles fossiles présents dans le sous-sol, qu'il s'agisse de gisements exploités, en passe d'être exploités, ou simplement identifiés, représentent 11 000 gigatonnes d'émissions potentielles de C02, soit vingt fois ce que nous pouvons émettre si nous souhaitons pouvoir maintenir le réchauffement climatique sous cette barre des 2°C ; Considérant la campagne lancée il y a trois ans par le mouvement 350.org de « désinvestissement du secteur fossile », qui se fonde sur le constat que certaines institutions encouragent le réchauffement climatique en détenant des investissements directs dans des entreprises du secteur des énergies fossiles, et encourage les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable et pour ainsi agir en faveur du climat ; Considérant que les entreprises ciblées dans le cadre de cette campagne sont toutes celles qui appartiennent à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, autrement dit qui représentent les principales sources d'émissions de CO2 à venir, telles que listées par la « Carbon tracker initiative » ; Considérant que pour réellement initier ce changement souhaité deux principaux acteurs sont prioritairement à convaincre : les fonds de pension et les banques, qui gèrent des portefeuilles d’investissement très importants ; Considérant que les caisses de retraites de la fonction publique (Ircantec, Erafp, Cnrac) ainsi que le Fonds de réserve pour les retraites détiennent plusieurs milliards d'actions et obligations émises par ces entreprises ; Considérant que plus de 500 villes, universités, musées et autres institutions se sont d’ores et déjà engagées dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford, du Fonds souverain de Norvège, de la fondation Rockefeller Brothers, rejointes par la ville de Paris par 34 collectivités locales françaises (parmi lesquelles les villes de Paris, Lille et Bordeaux, les régions Ile de France et Rhône-Alpes-Auvergne) ; Considérant que XXXXX (la ville/collectivité etc) a la responsabilité de protéger la vie et l'environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique ;
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  • Vœu de Hénin-Carvin pour le désinvestissement du secteur des énergies fossiles
    CONSIDÉRANT l’importance des acteurs non-étatiques comme les collectivités locales dans les discussions liées à la prochaine conférence climat à côté de la négociation verticale entre Etats ; CONSIDÉRANT l’aptitude de ces collectivités locales à développer depuis plusieurs années déjà des expertises indépendantes, des initiatives innovantes et concrètes sur leur territoire avec des gains encourageants ; CONSIDÉRANT le désir grandissant des collectivités locales à plus d’exemplarité, en s’engageant non seulement en actes mais aussi par des prises de position à forte teneur symbolique, et leur volonté à vouloir s’exprimer, ensemble, dans le cadre de démarches concertées afin de contribuer à un succès des négociations. Volonté qui s’est notamment traduite, lors du Sommet mondial Climat et Territoires de Lyon (Rhône-Alpes) les 1er et 2 juillet derniers, par la déclaration mondiale la plus largement signée de l’histoire des négociations climat, soutenue pour la première fois par l’ensemble des réseaux majeurs d’acteurs non-étatiques mondiaux. CONSIDÉRANT la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France affiche des objectifs ambitieux et souhaite être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ; CONSIDÉRANT le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ; CONSIDÉRANT l’impérieuse nécessité de réorienter les fonds existants et d’orienter les flux à venir pour financer la transition vers une économie bas carbone ; CONSIDÉRANT les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi de transition énergétique en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone ; CONSIDÉRANT l’essor du mouvement mondial marqué, les 13 et 14 février dernier, par les premières « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile », au succès incontestable avec près de 450 événements organisés à travers le monde dans 60 pays dont l’Australie, la Grande-Bretagne, les Philippines, la Norvège, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Ukraine, les Etats-Unis et la Belgique ; CONSIDÉRANT l’engagement déjà connu de 181 villes, universités et autres institutions dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ; CONSIDÉRANT le cas emblématique du Fonds de Réserve pour les Retraites créé en France en 2001 à l’initiative du gouvernement dans l’objectif de contribuer au financement dans la durée du régime général d’assurance vieillesse, disposant à ce jour de 34 milliards d’euros d’actifs, et qui, bien que géré selon une stratégie d’investissement « socialement responsable et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance », a placé des centaines de millions d’euros dans des titres émis par 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier et par 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon ; CONSIDÉRANT l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite [dans son plan climat] ou [dans son agenda 21]
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  • Pour un engagement de la Ville de Paris contre les investissements dans les fossiles
    Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la Ville de Paris affiche des objectifs ambitieux et souhaite être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ; Considérant l’initiative lancée récemment par le mouvement « 350.org » qui a organisé les 13 et 14 février dernier les premières « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile ». Partant du constat que certaines institutions encouragent le réchauffement climatique en détenant des investissements directs dans des entreprises du secteur des énergies fossiles, ce mouvement a encouragé à cette occasion l’organisation d’actions afin de sensibiliser les institutions à initier une stratégie d’investissement socialement et écologiquement responsable et agir ainsi en faveur du climat ; Considérant qu’une « entreprise du secteur fossile » doit être définie comme tout entreprise appartenant à la liste des 200 entreprises qui possèdent les plus grandes réserves de charbon, de gaz et de pétrole, mesurée par les émissions potentiellement émises si ces réserves étaient extraites, telles que listées par la « Carbon tracker initiative » ; Considérant que, dans son rapport « Unburnable carbon », la Carbon Tracker Initiative montre que ces entreprises du secteur fossile possèdent des réserves représentant 2,795 gigatonnes d'émissions potentielles de CO2, soit cinq fois le niveau d'émissions que nous pouvons attendre si nous souhaitons maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C ; Considérant que des travaux récemment publiés par la revue Nature ont montré que l'ensemble des combustibles fossiles présents dans le sous-sol, qu'il s'agisse de gisements exploités, en passe d'être exploités, ou simplement identifiés, représentent 11 000 gigatonnes d'émissions potentielles de C02 ; Considérant que cette première « Journée Mondiale du Désinvestissement » a remporté un succès incontestable, avec près de 450 événements organisés à travers le monde dans 60 pays. Ainsi des événements ont eu lieu à Sydney, Londres, Manille, Oslo, Amsterdam, Johannesburg, Berlin, Kiev, New York, Bruxelles, etc…mais rien à Paris ; Considérant que 181 villes, universités, musées et autres institutions se sont d’ores et déjà engagées dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ; Considérant que pour réellement initié ce changement souhaité deux principaux acteurs sont prioritairement à convaincre : les fonds de pension et les banques, qui gèrent des portefeuilles d’investissement très importants ; Considérant que le « Fonds de réserve pour les retraites », lancé qu’en France en 2001 à l’initiative du gouvernement et créé dans l’objectif de permettre de financer dans la durée les pensions des retraités, donne un bien mauvais exemple. En effet, ce fonds, hébergé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) gère à ce jour 34 milliards d’euros d’actifs. Or ce fonds, bien qu’affichant une stratégie d’investissement « socialement responsable et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de parlementaires et de représentants syndicaux et patronaux, a placé des centaines de millions d’euros et détient donc des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier et 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon ; Considérant que la Ville de Paris a voté au Conseil de février dernier la création d’un « Fonds de dotation » destiné à « développer les modes de financement innovants en faisant notamment appel au mécénat » et à « recevoir puis à gérer, en les redistribuant ou les capitalisant dans le respect des volontés du donateur ou du testateurs, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer à la Ville de Paris ou au Département de Paris les revenus de cette capitalisation ou les sommes collectées afin de l’assister dans l'accomplissement de ses missions de service public » ; Considérant enfin que depuis mars 1992, le dispositif de retraite des conseillers municipaux de Paris est constitué du régime IRCANTEC d’une part, obligatoire pour tous les élus percevant une indemnité de fonction, et d’autre part, d’un système de retraite par capitalisation reposant sur des cotisations volontaires des élus auxquelles s’ajoutent alors des cotisations équivalentes de la collectivité ; Considérant que la ville de Paris a la responsabilité de protéger la vie et l'environnement de ses habitants des conséquences du changement climatique ;
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